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M-35.1, r. 178 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’Office conserve ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’il administre, à son siège; l’Office peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 6058, a. 2.
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